Constitution française
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  • Pagination : 72
  • EAN : 9782346117741
  • Protection numérique : Pas de protection
  • Langue du livre : Français

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description

descriptif du fournisseur

LE Roi voulant assurer à perpétuité les droits de la Nation et l’inviolabilité de sa personne, adopte la Constitution ci-après, et la reconnoît pour loi fondamentale du Royaume.

ARTICLE PREMIER.

Le pouvoir législatif est délégué à un congrès ; le pouvoir exécutif au Roi.

2.

Le pouvoir exécutif s’exerce sous l’autorité du Roi par quatre conseils nationaux.

3.

Les conseils nationaux sont :

1°. Une chancellerie qui veille à l’administration générale de la justice, et qui a la garde du sceau de l’Etat ;

2°.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

 
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