Etats :
Formats :
Grand Format
42,00€
Grand Format
42,00€

Vendu et expédié par : GIBERT

État : Neuf


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00



Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur

Quels contrôles et quelles sanctions pour l’Administration ?


Ce manuel complet, qui a vocation à traiter de toutes les questions importantes intéressant le contentieux administratif, s’adresse en premier lieu aux étudiants. Il intègre tout à la fois la question de l’indentification de la matière et de ses limites (définition et étendue du contentieux administratif, frontière avec le contentieux judiciaire de l’administration), l’étude de ses sources et de leur évolution, celle de l’organisation et des compétences des juridictions administratives, des diverses voies de droit permettant de les saisir ou de faire l’économie d’un recours au juge, ainsi que du déroulement même du procès administratif.
Il se veut également moderne dans son approche de la matière, en insistant plus particulièrement sur certaines mutations contemporaines de la juridiction administrative ou de la justice administrative.

 
Contentieux administratif

Contentieux administratif

Florent Blanco

On vous recommande avec votre achat
Contentieux administratif

Contentieux administratif

42,00
+