Contentieux constitutionnel et électoral Tome 1 : Analyse des fondements, des competences et des procédures en droits béninois et africains

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Cet ouvrage s’emploie à analyser, à partir de l’exemple béninois et sur la base de comparaisons approfondies avec les modèles en vigueur en Côte d’Ivoire, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, à Madagascar, au Gabon et au Sénégal, ainsi qu’avec certains aspects retenus dans d’autres États africains et européens, les fondements théoriques et juridiques du contentieux constitutionnel et électoral.

Il met également en lumière la grande diversité des compétences (normes, institutions, élections, droits fondamentaux) et des procédures (garanties institutionnelles, saisine, interprétation constitutionnelle, procès constitutionnel, décision et ses suites), dont il examine les convergences et les nuances.

Contentieux constitutionnel et électoral Tome 1 : Analyse des fondements, des competences et des procédures en droits béninois et africains

Contentieux constitutionnel et électoral Tome 1 : Analyse des fondements, des competences et des procédures en droits béninois et africains

Gilles Badet

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