Contentieux de la Prévoyance sociale en droit positif camerounais

Descriptif détaillé

media/pim/9782334125307.jpg

media/pim/TITELIVE/7_9782334125307_1_75.jpg

ajouter

Contentieux de la Prévoyance sociale en droit positif camerounais

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

INDISPONIBLE EN LIGNE

recevoir une alerte stock

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

description

descriptif du fournisseur

Le contentieux de la Prévoyance sociale en droit positif camerounais renvoie à l'ensemble des litiges auxquels donne lieu l'application de la législation de la Sécurité sociale. D'une manière générale, ledit contentieux se subdivise en deux grandes branches. D'une part, le contentieux du recouvrement des cotisations sociales oppose les employeurs assujettis au régime à la CNPS, organisme de Sécurité sociale. D'autre part, le contentieux des prestations sociales oppose la CNPS à ses assurés sociaux en cas de rejet de leurs demandes d'octroi de prestations sociales. À côté de ces deux grands contentieux spécifiques et complexes, qui relèvent respectivement de la compétence des juridictions administratives et judiciaires, il existe un contentieux médical non judiciaire tout aussi complexe.

Contentieux de la Prévoyance sociale en droit positif camerounais

Contentieux de la Prévoyance sociale en droit positif camerounais

recevoir une alerte stock

On vous recommande avec votre achat

Contentieux de la Prévoyance sociale en droit positif camerounais

Contentieux de la Prévoyance sociale en droit positif camerounais

34,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Sciences Humaines Livre

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Nous, les Français : Raconter la France comme les politiques ne le feront jamais. En infographies et en images • L'A.B.C. du froid - je monte, j'entretiens, je dépanne... (3e édition) • Anatomie physiologie pour l'ergothérapie ...

... Imagerie médicale Tome 1 (3e édition) • Motricité et sensorialité du jeune enfant : Les périodes sensibles en 70 activités • Introduction à l'économie • La France : Atlas géographique et géopolitique (3e édition) ...

... La Vérité sur le système Epstein • L'investisseur intelligent • Xavier Dupont de Ligonnès : Un flic au cur de l'affaire • Anatomie pour le mouvement : introduction à l'analyse des techniques corporelles • Politique économique

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.