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Contentieux de la régulation

Thomas Perroud (Auteur)

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Contentieux de la régulation

date de sortie le 30/09/26

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Le premier ouvrage sur le sujet du règlement des différents devant les autorités de régulation !

Cet ouvrage est à destination des professionnels et des spécialistes de droit de la concurrence et de droit de la régulation.

Depuis les années 80, une nouvelle fonction administrative s'est développée, une fonction de règlement des différends entre concurrents qui est exercée par certaines autorités administratives indépendantes dans des secteurs autrefois monopolistiques.

Cette fonction, qui procède désormais largement du droit de l'Union européenne, couvre les domaines de l'énergie (CoRDIS de la CRE), des communications électroniques, des postes et de la presse (ARCEP), de l'audiovisuel (ARCOM), des transports (ART), du cinéma, du livre et plus récemment l'agriculture.

Points forts de l’ouvrages :

1.Il n’y a pas d’ouvrage sur le sujet du règlement des différent devant les autorités de régulation.

2.Cet ouvrage est central pour comprendre le droit de la concurrence et de la régulation. Il est donc essentiel pour les professionnels qui travaillent dans ce domaine.

Contentieux de la régulation

Thomas Perroud

date de sortie le 30/09/26

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