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Contentieux du droit de l'urbanisme

Anne Rainaud (Auteur)

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Auteur : Anne Rainaud
Pagination : 270
EAN : 9782336632988
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Cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l’urbanisme qui est complexe et mouvant.
Il s’appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif – des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique – et s’articule autour de quatre thèmes majeurs : le contentieux de la légalité, le contentieux de la responsabilité, le contentieux des infractions et la démolition des constructions.
Les universitaires comme les praticiens pourront y trouver un matériau utile à leurs recherches.

Contentieux du droit de l'urbanisme

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