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L'Encyclopédie Dalloz au format poche
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz dédiée aux contrats de délégation de service public
L'ouvrage consacré aux
contrats de délégation de service public
analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur
cadre juridique
, leurs
formes
et leur
passation
. L'auteur met en lumière les apports de la réforme du droit de la commande publique par rapport aux précédentes règles, notamment au regard des critères d'identification de ces contrats – consécration du transfert du risque d'exploitation – et des modes de leur mise en place – deux procédures désormais au lieu d'une seule auparavant. Il aborde également les aspects contentieux liés à la conclusion de ces contrats.
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection
Dalloz Corpus
qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
