Copropriete 2015-2016

Cyril Sabatié (Auteur)

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La gestion d'une copropriété commande la conciliation entre l'intérêt collectif et des intérêts parfois divergents, dans le respect des droits et des obligations de chacun ; copropriétaire, acquéreur, syndic professionnel ou bénévole et membre du conseil syndical.
La loi du 10 juillet 1965 portant statut des immeubles en copropriété a été d'une stabilité remarquable pendant près de 35 ans, mais depuis quelques années, elle connaît des modifications lourdes et incessantes, notamment, pour les plus importantes, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains - dite loi SRU - du 13 décembre 2000 et son décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 sur les comptes du syndicat des copropriétaires, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) ou encore la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions, dite loi Boutin. Pour ne pas déroger à cette tradition d'un droit de la copropriété en perpétuelle mutation, cette vingt-deuxième édition intègre les changements notables de la loi dite ALUR ; dispositions qui bouleversent le cadre juridique et le fonctionnement des copropriétés, tant pour les syndics que pour les copropriétaires eux-mêmes.
Depuis la précédente édition les juridictions n'ont pas non plus été avares de décisions, marquant parfois de réels revirements que ce nouvel opus tâche également d'inventorier et d'expliciter.

Copropriete 2015-2016

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