De l'acquis communautaire - la République Tchèque : 1991-2004

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Cet ouvrage porte sur le long processus de rapprochement législatif engagé par la République tchèque dès 1991 (en tant que partie de la République fédérative tchécoslovaque) jusqu'à son adhésion à l'UE, en 2004. La reprise de l'acquis communautaire, par ce pays, a exigé le concours d'instruments divers communautaires et nationaux, la participation de divers acteurs à tous niveaux ainsi que la mise en place d'un ensemble de conditions générales favorables à son absorption en droit interne tchèque. Malgré tout cet arsenal juridique, institutionnel, économique, sociétal et financier, le rapprochement du droit tchèque au droit communautaire a rencontré de nombreux obstacles. Il s'agit parfois de limites autorisées par la Commission européenne elle-même et parfois d'empêchements volontaires ou non, dûs, en grande partie, au statut de pays candidat de la République tchèque. Cette étude est donc l'occasion de réfléchir aux diverses solutions qui permettraient, tant aux pays membres de l'UE qu'aux candidats à l'adhésion de reprendre plus facilement l'acquis communautaire.

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