De l'Etat légal à l'Etat vassal : Par l'Etat de droit Essai

Gabriel Vidalenc (Auteur)
voir tout
media/pim/TITELIVE/75_9782385414702_1_75.jpg
media/pim/TITELIVE/76_9782385414702_4_75.jpg
De l'Etat légal à l'Etat vassal : Par l'Etat de droit Essai
20,00€

Vendu et expédié par : LiLi, la Liberté des Livres

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Une question s'impose dans le débat politique : qui fait la loi ? Autrement dit : qui a le dernier mot ? La loi qui était dans la tradition française l'expression ultime de la souveraineté populaire exercée par le Parlement, ne répond plus à cette simple définition.

Aujourd'hui les sources de la loi sont multiples : traité de l'Union européenne et législation dérivée, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, traités internationaux, toutes sources que la loi, acte du Parlement se doit de respecter. Elle est devenue l'expression subordonnée et conditionnelle d'autres légitimités.

Mais avant cela elle est sous la surveillance du Conseil constitutionnel qui, par le jeu du préambule de la Constitution est le gardien de principes généraux de nature philosophique auxquels il entend qu'elle se soumette, selon l'interprétation qu'il en donne souverainement.

La loi française trouve ainsi pas moins de cinq censeurs : le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation, la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'homme. C'est un effondrement du séculaire et solide édifice.
 
De l'Etat légal à l'Etat vassal : Par l'Etat de droit Essai

De l'Etat légal à l'Etat vassal : Par l'Etat de droit Essai

Gabriel Vidalenc
On vous recommande avec votre achat
De l'Etat légal à l'Etat vassal : Par l'Etat de droit Essai

De l'Etat légal à l'Etat vassal : Par l'Etat de droit Essai

20,00€
+
voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Sciences Politiques Livres universitaires Livre

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • L'obstacle est le chemin - édition anniversaire • Code Rousseau : Moto (édition 2025) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) • Profileuse • Code de la route (édition 2026) ...

... Inside DZ Mafia : Au coeur du gang narco mafieux • La Vérité sur le système Epstein • Le grand détournement - Comment milliardaires et multinationales captent l'argent de l'État • BTS OPTIQUE - Optique géométrique et physique. Préparation du BTS opticien-lunetier. Cours et 154 exercices et problèmes corrigés (Niveau A) ...

... Arduino : S'exercer au prototypage électronique (11 projets créatifs) (2e édition) • Anatomie clinique Tome 1 : Anatomie générale, membres (4e édition)

retour haut de page
retour haut de page
Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h
Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain
Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire
Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.