Démarchage bancaire et financier & conseillers en investissements financiers - à jour de la transposition de la mif

Philippe Arestan (Auteur)

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La vente de produits bancaires et financiers par le moyen du démarchage et la prestation de conseil en investissements financiers sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l'objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels produits est la plupart du temps précédée de la délivrance d'un conseil ; de même, lorsque le conseil est exercé en tant qu'activité principale, il n'est pas rare que sa mise en oeuvre se concrétise par une allocation d'actifs. Dans ce processus de vente, le conseiller peut alors se muer en démarcheur.
Le législateur a tiré les conséquences de leur imbrication en organisant un parallélisme entre ces deux activités qui ont été réformées par une loi du 1er août 2003 dite de « sécurité financière ». Pour le démarchage, cette loi a abrogé les trois textes antérieurs et mis en place un nouveau régime global ; pour les conseillers financiers indépendants, cette loi a créé une nouvelle profession réglementée là où, antérieurement, il n'existait rien.
L'auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive et actualisée de l'ensemble du dispositif ; il met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. Il propose des pistes de réflexion et apporte des clarifications qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu'opérationnels.

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