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Demonstration de la nullite de l'arret de la cour des pairs, du 17 juillet 1819

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Demonstration de la nullite de l'arret de la cour des pairs, du 17 juillet 1819

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Au Roi, aux chambres, à l'opinion publique. Démonstration de la nullité de l'arrêt de la cour des Pairs, du 17 juillet 1819 ; suivie de quelques Explications sur l'antique et vrai jury... Projet de réglement sur la forme de procéder devant cette cour pour l'exécution de l'art. 34 de la Charte, qui permet aux Pairs de se juger eux-mêmes, en matière criminelle ; terminé par une analyse des précédentes plaintes, avec nouvelles charges et nouvelle plainte sur nouveaux faits, pour M. Jean-Baptiste Selves, ex-législateur, ancien magistrat ; contre M. le baron Séguier, premier président de la Cour royale de Paris, pair de France ; et contre MM. Bellart, procureur-général de la cour royale ; et Jacquinot Pampelune, procureur du Roi du Tribunal de première instance de Paris,...
Date de l'édition originale : 1819

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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