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Les 9 « Sages » du Conseil constitutionnel sont chargés de censurer la loi si elle n’est pas conforme à la Constitution. Pourtant, les présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée désignent légalement ces juges pour 9 ans non renouvelables, sans exiger d’eux la moindre compétence ou la moindre expérience. Bienvenue chez les fous.
Ces 9 septuagénaires sont d’anciens politiciens ou de hauts fonctionnaires nommés par simple copinage politique et donc aux ordres de l’exécutif. En fait, le travail de ces « Sages » est assuré discrètement par une dizaine de hauts fonctionnaires, compétents et expérimentés, eux. Le club des étouffeurs impose un terrible silence, à droite comme à gauche…
Par facilité, journalistes et humoristes les ont surnommés « Sages », dès la création du Conseil par le général De Gaulle. Cette étiquette relève de l’illusion, de la chimère voire de l’imaginaire. Elle masque les incroyables et multiples dysfonctionnements d’une véritable sinécure.
Notre enquête révèle que la belle rémunération des « Sages » est illégale à hauteur de 56 %. Elle dépend de l’exécutif qui, de son côté, produit la majorité des lois examinées par le Conseil… Quand, à tout moment, l’État peut supprimer cette indemnité illégale, quelle indépendance et quelle impartialité attendre de ceux qui sont censés être les garants de la Constitution, de l’État de droit et des libertés des Français ?
Yvan Stefanovitch a été journaliste à l’AFP, à VSD et à France-Soir. Il a écrit plusieurs livres à succès dont Aux frais de la princesse (JC Lattès, 2007) ; Le Sénat : un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes (éditions du Rocher, 2016) et Petits arrangements entre amis (Albin Michel, 2020).
