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Les guides RF : Dividendes - Distributions 2027

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Les guides RF : Dividendes - Distributions 2027

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Optimisez vos distributions et sécurisez chaque étape du versement des dividendes. Cet ouvrage constitue un guide complet et actualisé sur le régime juridique et fiscal des dividendes. Les plus de l'ouvrage : - Des dossiers pratiques sous forme de fiches - Des infographies facilitant la compréhension - De nombreux exemples et des tableaux synthétiques - Une version accessible en ligne Cet ouvrage répond aux questions suivantes : Comment déterminer le bénéfice distribuable ? Qui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Comment déclarer les dividendes versés ? Il décrit les règles d'imposition des dividendes pour les personnes physiques : Quelle charge fiscale réelle pour l'associé ? Quand l'option pour le barème progressif est-elle avantageuse ? Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ? Quelles sont les obligations déclaratives ? Le régime fiscal des dividendes reçus par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés est explicité. L'étude comprend l'analyse du traitement des dividendes dans le cadre du régime mère-fille et dans celui de l'intégration fiscale. Des dossiers pratiques traitent des dividendes perçus dans un plan d'épargne, de la répartition des dividendes en présence de droits sociaux démembrés, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution et des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents. A destination des dirigeants d'entreprise, associés et actionnaires, des professionnels du chiffre.

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