Doit des societes millesime 2011

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Doit des societes millesime 2011

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Le CRIDES-Jean Renauld, qui mène, de longue date, des recherches sur la finalité, la structure et le fonctionnement des sociétés, avait organisé, le 17 octobre 2006, une journée d'études afin d'examiner les évolutions du droit belge depuis l'entrée en vigueur du Code des sociétés, en les inscrivant dans les perspectives tracées par la Commission européenne pour la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d'entreprise.

Cinq ans plus tard, le CRIDES-Jean Renauld a souhaité analyser l'état du droit belge et européen des sociétés dans le cadre d'un colloque qui a eu lieu le 27 octobre 2011. Différents thèmes ont été traités par d'éminents auteurs : le contrôle et le maintien du capital (A. Coibion et G. de Pierpont) ; le financement des sociétés privées à responsabilité limitée (S.P.R.L. Starter et GmbH) (Ch. Brüls et P. Nicaise); la normalisation des pratiques de rémunération managériale (A. Autenne et L. Culot) ; la diversité des genres (Ph. Lambrecht) ; l'exercice des droits des actionnaires au sein des assemblées générales (A. Dirkx, M. Duplat et B. Feron) ; les contrôles et la gestion des risques (M. De Wolf et P. De Wolf) ; l'évolution du principe de liberté d'établissement dans l'espace européen et ses influences sur le droit international privé (B. Goddin et E.-J. Navez) ; le traitement des groupes par le Code des sociétés (M. Fyon et F. Magnus) ; l'allègement des procédures de fusion et les fusions transfrontalières (Ph. Malherbe) ; la procédure de réorganisation judiciaire des entreprises (H. Fronville, N. Konings et J.-Ph. lebeau) et le rôle des actionnaires dans le cadre des liquidations (D. Leclercq).

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