Droit administratif 5e ed.

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Le droit administratif est une discipline de plus en plus complexe. Cette cinquième édition du traité Droit administratif propose une synthèse à jour des éléments fondamentaux du droit administratif canadien et québécois. Elle présente l'administration publique au niveau gouvernemental et décentralisé de même que les tribunaux administratifs. L'auteur décrit les règles qui encadrent l'action administrative, la qualification des actes, le pouvoir discrétionnaire et la délégation de pouvoirs.

Cette nouvelle édition, entièrement revue et corrigée, se présente maintenant en un seul tome, divisé en dix chapitres qui résument clairement les différents aspects du droit administratif. L'auteur y intègre les réformes importantes apportées à la justice administrative depuis l'édition précédente parue en 1996.

Certains aspects du droit administratif font l'objet d'une attention particulière : le règlement, auquel est consacré un long chapitre; le contrat administratif qui, par sa position à la frontière du droit public et du droit civil, occupe une place importante; et le contrôle judiciaire, dont on présente les fondements, la portée et de le mode d'exercice.

Les derniers chapitres de cet ouvrage traitent du contrôle de la légalité substantive, c'est-à-dire des erreurs de droit ou de fait affectant la compétence, ou commises à l'intérieur de la compétence, des tribunaux ou organismes administratifs; du contrôle de la légalité procédurale, de la règle audi alteram partem et de la règle de l'équité procédurale; du principe d'indépendance et d'impartialité; et d'un autre volet du contentieux administratif, soit la mise en cause de la responsabilité civile extracontractuelle de l'administration publique contemporaine à tous les niveaux.