Droit administratif 1 (ne 2011) - les sources et le juge

Bertrand Seiller (Auteur)

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Droit administratif 1 (ne 2011) - les sources et le juge

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Ce manuel en deux volumes est destiné aux étudiants de deuxième année de licence en droit, aux élèves des IEP et aux candidats aux concours de la fonction publique.
Le volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence).
L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.

Droit administratif 1 (ne 2011) - les sources et le juge

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Bertrand Seiller

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