Droit comercial

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La connexité et l'abondance de ces matières exigeaient qu'elles soient traitées en un tome unique présenté en deux volumes distincts.
Ainsi, dans le premier volume, intitulé « Droit commercial », est reprise la législation s'appliquant au commerce et aux commerçants (en ce compris les lois particulières sur le commerce, les législations relatives aux effets de commerce, aux fonds de commerce, au petit commerce, au registre de commerce, etc.). Les législations en matière d'assurances, celles applicables aux entreprises publiques et aux sociétés commerciales; les législations régissant la faillite et le concordat ou encore celles relatives aux différents modes de transport font également l'objet de cette première partie. Ce premier volume, comme le second, contient les actes et accords portant sur le commerce international, sur la coopération économique et financière et sur la réglementation internationale de différents modes de transports.

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