Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2005

Collectif

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/45_9782281124880_1_75.jpg

media/pim/TITELIVE/46_9782281124880_4_75.jpg

ajouter

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2005

Payer en 26.67€ ou 20€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

DISPONIBLE SOUS 6 JOURS

Livraison en magasin dès le 00/00/00

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

description

descriptif du fournisseur

DAUH 2005 réunit dans sa 1re partie d'abord des études sur l'actualité législative et jurisprudentielle :
- logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004,
- la protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l'intervention foncière,
- le transfert du permis de construire,
- la notion de prise en compte des documents de planification spatiale.
Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à l'élaboration des PLU :
- les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme,
- emprises ferroviaires et PLU.
Font également l'objet d'études :
- les particularités du droit de l'urbanisme et en Polynésie française,
- l'étalement et la croissance urbaine aux États-Unis.
La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, danse 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Québec et la Suisse.

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2005

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2005

Collectif

On vous recommande avec votre achat

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2005

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2005

80,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) • Le droit constitutionnel non écrit • Guide de la publicité foncière (édition 2025) ...

... Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Les normes à constitutionnalité renforcée t.163 : recherche sur la production du droit constitutionnel • Code général des impôts et Livre des procédures fiscales (édition 2026) ...

... Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • L'obstacle est le chemin - édition anniversaire • Droit de la santé : Prise en charge des patients (édition 2024/2025) • Code Rousseau : Moto (édition 2025)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.