Vendu et expédié par : Cultura
État : Neuf
DISPONIBLE SOUS 6 JOURS
Livraison en magasin dès le 00/00/00
stock en magasin
Retrouvez le produit près de chez vous.
Coups de cœur Cultura
Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :
Tous les aspects de la commande publique en un seul ouvrage
Premier de la collection Dalloz Intégral, cet ouvrage traite, autour de 24 études, des contrats de la commande publique à l'aune du nouveau code entré en vigueur depuis le 1er avril 2019 et des jurisprudences administrative et européenne.
À jour des derniers textes publiés dont la loi PACTE du 22 mai 2019, l'ouvrage analyse le code de la commande publique, fruit d'un important chantier de modernisation et de simplification associant l'ensemble des acteurs économiques du secteur. L'objectif de ce nouveau code est de contribuer à simplifier l'état du droit de la commande publique en rassemblant quelques trente textes en deux corpus juridiques ainsi que les principales règles issues de la jurisprudence administrative, dont la bonne articulation avec le droit de l'Union européenne est désormais assurée.
Par l'intermédiaire d'une typologie, ce livre appréhende de manière approfondie les principaux contrats du droit de la commande publique (marchés publics, contrats de concession mais également baux emphytéotiques administratifs, ventes en l'état futur d'achèvement, crédits baux immobiliers...). Il s'attache notamment à expliquer les règles relatives à l'identification, à la définition, à la passation et à l'exécution de ces contrats ainsi que les conséquences précontentieuses et contentieuses. D'une manière générale, cette publication permet d'appréhender la fabrique de la ville par l'intermédiaire des différents contrats publics.
