Droit de la comptabilité publique

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descriptif du fournisseur

La loi, l'argent et l'État


PREMIÈRE PARTIE : Le droit des comptes publics

I - Les normes comptables

1 – La compétence

2 – Les sources

3 – Les rapports normatifs

II - Les comptabilités

1 – L’articulation des comptabilités

2 – La tenue des comptabilités

3 – La qualité des comptabilités

DEUXIÈME PARTIE : Le droit de l’exécution des recettes et des dépenses

I - Le droit de l’exécution des opérations de dépenses

1 – La formalisation de la dépense

2 – L’exécution de la dépense

II - L’exécution des opérations de recettes

1 – La réclamation de la créance

2 – Le recouvrement de la créance

3 – Les contestations

TROISIÈME PARTIE : Les acteurs du droit de la comptabilité publique

I - Les ordonnateurs

1 – Un acteur central

2 – Une responsabilité limitée

II - Les comptables publics

1 – Qualité

2 – Catégories

3 – Organisation

 
Droit de la comptabilité publique

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Aurelien Camus

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