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Droit de la propriété industrielle 9ed

Jean-Christophe Galloux (Auteur), Nicolas Bouche (Auteur), Jacques Azéma (Auteur)
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EPUB

39,99€
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54,00€
  • Auteur : Jean-Christophe Galloux
  • EAN : 9782247235643
  • Protection numérique : Digital watermarking

ebook

date de sortie le 27/08/26
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Parce qu'ils protègent, encouragent et soutiennent l'activité des entreprises, les droits de propriété industrielle tiennent une place essentielle dans la vie économique et sociale. Le présent ouvrage étudie dans leur dimension tant nationale qu'européenne et internationale, les régimes respectifs d'obtention et d'exploitation des droits sur les créations industrielles (brevet d'invention, obtentions végétales, savoir-faire, dessins et modèles industriels) et des droits sur les signes distinctifs (marque, nom commercial, enseigne, dénomination sociale, nom de domaine, indications géographiques). La dernière partie se consacre aux mécanismes de protection, largement communs depuis la transpositionde la directive CE 2004/48, dont bénéficient ces différents droits. Fidèle à l'oeuvre du professeur Jacques Azéma qui y contribua de 2006à 2017, cette nouvelle édition est une version refondue et augmentée des réformes intervenues depuis 2018 (secret des affaires, marques, JUB et brevet européen à effet unitaire, dessins et modèles et indications géographiques protégeant les produits artisanaux et industriels).
 
Droit de la propriété industrielle 9ed

Droit de la propriété industrielle 9ed

Nicolas Bouche, Jacques Azéma
  • date de sortie le 27/08/26
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