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Droit des assurances

Nicolas Balat (Auteur), Victorine Tournaire (Auteur)

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Droit des assurances

date de sortie le 06/01/27

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Le droit des assurances est une matière double : un droit spécial des contrats, très encadré et largement d'ordre public, et un droit vivant de l'indemnisation, où se rejoue en permanence l'équilibre entre l'assureur, l'assuré et la victime. Cette première édition en restitue l'ensemble, de l'opération d'assurance et de ses acteurs jusqu'au règlement du sinistre. Les auteurs suivent le fil du contrat déclaration du risque, formation, preuve, garanties et exclusions, prime, sinistre, prescription biennale, résiliation avant d'exposer séparément les assurances de dommages, gouvernées par le principe indemnitaire, et les assurances de personnes, régies par le forfait. Une place particulière est faite aux assurances obligatoires, à l'assurance automobile et à la loi Badinter, à l'assurance construction et à l'action directe du tiers lésé. L'ouvrage éclaire aussi les fronts contemporains de la matière : clauses abusives, opposabilité des exclusions et des nullités, pertes d'exploitation, risques climatiques et catastrophes naturelles, distribution et devoir de conseil, données et véhicules connectés. Nourri d'une jurisprudence commentée au fil de l'eau par ses auteurs, l'exposé articule constamment droit commun des obligations et droit spécial de l'assurance la question la plus fréquente en pratique, et la plus discriminante à l'examen. Une synthèse rigoureuse et immédiatement utilisable, dans la collection Manuel, référence des juristes.

Droit des assurances

Nicolas Balat, Victorine Tournaire

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