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Droit des biens publics

Caroline Chamard-Heim (Auteur)

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Outre les questions classiques relatives à la définition de la propriété publique, les biens publics sont présentés de manière panoramique et étudiés dans leur environnement normatif global. Le droit qui leur est applicable est ainsi envisagé dans toute son ampleur, qui embrasse le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public et le droit de l'urbanisme.

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