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L'essentiel à retenir et les notions-clés du droit des contrats spéciaux
Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants :
-
les contrats portant sur une chose
, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ;
-
les contrats de services
(entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ;
-
les contrats aléatoires
, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ;
-
les contrats portant sur les litiges
(transaction, arbitrage ou convention de procédure participative).
L'ouvrage s'adresse aux
étudiants inscrits en Licence ou Master
qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de " contrats spéciaux ".
