Droit des débits de boissons, de la restauration et de l'hôtellerie

Chrystel Diloy (Auteur)

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Droit des débits de boissons, de la restauration et de l'hôtellerie

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Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l'hôtellerie est subtil, complexe et technique.

Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal...

Le présent ouvrage s'y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d'un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu'à sa clôture en passant par sa mise en oeuvre et son fonctionnement journalier.

Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.

Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.

Droit des débits de boissons, de la restauration et de l'hôtellerie

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