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Une présentation de l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de marchés publics
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué. La loi Asap, du 7 décembre 2020 a poursuivi ce mouvement en prolongeant notamment les délais lors des procédures de candidature, d'exécution des contrats par avenant et en mettant en place des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique. Depuis, le législateur a poursuivi ce mouvement avec notamment le décret du 28 décembre 2022 (entrée en vigueur le 1er janvier 2023) qui organise les marchés publics passés par l'État avec une PME, prolonge la dispense de publicité et accélère le mouvement vers plus de dématérialisation.
Cet ouvrage est une présentation claire et structurée, à jour des nouvelles règles applicables en 2023 du droit des marchés publics. De nombreux tableaux et schémas illustrent les propos de l'auteur.
Points forts
