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Droit des sociétés (3e édition)

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Ce manuel de droit des sociétés est destiné aux étudiants de licence et de master en droit. Il présente le droit commun et le droit spécial des sociétés. Le droit commun des sociétés traite de tous les aspects et toutes les étapes de la vie d'une société :

La création de la société : contrat de société, formation de la sociétéLa personnalité morale de la sociétéLes acteurs de la vie d'une société : associés, dirigeants, salariés, intervenants extérieursLes mutations affectant la société, son actionnariat ou ses associésLa disparition de la société

Le droit spécial des sociétés, quant à lui, vise les règles applicables en fonction de la forme sociale choisie par les associés : société en participation, société créée de fait, SARL, SA, SAS, société civile... ainsi que les sociétés et groupements particuliers : société européenne, société à mission et groupements d'intérêt économique.

Points forts

À jour des nouvelles évolutions de la législation relative aux sociétés, notamment l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités en droit des sociétés, entrée en vigueur le 1er octobre 2025, et des dernières jurisprudences de la Cour de cassation sur la durée du pacte d'actionnaire et sur l'abus de pouvoir au sein du conseil d'administration.

 
Droit des sociétés (3e édition)

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Julia Heinich

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