Droit du contentieux administratif (13e édition)

Rene Chapus (Auteur)
voir tout
media/pim/TITELIVE/66_9782707615879_1_75.jpg
media/pim/TITELIVE/67_9782707615879_4_75.jpg
Etats :

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Les sources du régime de la justice administrative.

Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).

Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.

La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.

Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.

Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.

Les procédures d'urgence.

Le référé administratif.
 
Droit du contentieux administratif (13e édition)

Droit du contentieux administratif (13e édition)

Rene Chapus
On vous recommande avec votre achat
Droit du contentieux administratif (13e édition)

Droit du contentieux administratif (13e édition)

63,90€
+
voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de Droit Livres universitaires Livre

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... (11e édition) ...

... Code général des collectivités territoriales : Annoté et commenté (édition 2026) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Code général des impôts et Livre des procédures fiscales (édition 2026) • Manuel de consolidation (édition 2025) ...

... Code de procédure administrative (édition 2027) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) • Droit de la santé : Prise en charge des patients (édition 2024/2025) • Code Rousseau : Moto (édition 2025)

retour haut de page
retour haut de page
Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h
Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain
Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire
Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.