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Droit du paiement

Mathieu Françon (Auteur)

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Droit du paiement

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Le premier ouvrage qui traitede cette nouvelle branche du droit bancaire et financier en plein essor.
Le droit du paiement est devenu une matière à part entière avec l'adoption d'une première directive en 2007, puis d'une deuxième en 2015, tandis qu'une troisième devrait entrer en vigueur en 2023. Le secteur connait une très forte croissance depuis 2010 et plus encore depuis quatre ans. Ainsi, depuis 2018, le nombre d'acteurs agréés a été multiplié par quatre.
Dans le même temps, les formations universitaires ont été adaptées et le droit du paiement constitue désormais une matière incontournable pour les étudiants en droit financier ou en finance.
Le secteur du conseil s'est également adapté, les cabinets d'audit, de consulting ou d'avocats proposant désormais eux aussi cette spécialité.
Cet ouvrage décrit le cadre juridique dans lequel les entreprises de paiement peuvent mener leurs activités, les règles encadrant les services fournis, les obligations à la charge des prestataires et les droits des clients.
A l'instar du droit bancaire, le droit du paiement comporte en effet deux piliers principaux : d'une part, les normes qui définissent les services et encadrent les relations entre prestataires et clients et, d'autre part, celles qui régissent le fonctionnement des entreprises en prévoyant l'obtention d'un agrément puis le respect d'obligations prudentielles et extra-prudentielles spécifiques.
Alors que les services de paiement constituent une activité à part entière, régie par des règles européennes et nationales propres, que l'activité de ce secteur connait une croissance exponentielle depuis plusieurs années et qui va en s'accélérant, aucun ouvrage ne décrit le droit spécifiquement applicable à cette matière.
1/ Ouvrage complet, exposant tous les aspects de l'activité du paiement
2/ Ouvrage pratique exposant les problématiques concrètes rencontrées par le secteur et proposant des analyses reposant sur une expérience réelle et sur une connaissance unique des positions du régulateur
3/ Ouvrage didactique mettant en exergue des problématiques précises (sous forme d'encadrés) et proposant à la fois des analyses juridiques poussées et des solutions pratiques et des synthèses accessibles aux non-juristes (sous forme de tableaux et de schéma)

Droit du paiement

Mathieu Françon

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