Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Claire Maugey (Auteur), Jasna Stark (Auteur)

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Auteur : Claire Maugey
Editeur : L'Harmattan
Pagination : 120
EAN : 9782296224995
Protection numérique : Readium LCP DRM

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Le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué depuis 1838, et des illégalités continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté. Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures accessoires - curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, mandats de protection future. Les règles fixées par le législateur s'appliquent aux préfets, maires, commissaires de police, directeurs d'hôpitaux, médecins, infirmiers, directeurs de centres pénitentiaires, juges et avocats.

Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte

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Claire Maugey, Jasna Stark

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