Droit et médiation dans l'espace OHADA - Le cadre juridique de l'Acte uniforme relatif à la médiation

Guy Armel Tamkam Silatchom (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/ebook/13014323_15b342h6_0

ajouter

Formats :

PDF

16,99€

Auteur : Guy Armel Tamkam Silatchom
Pagination : 216
EAN : 9782336585963
Protection numérique : Digital watermarking

ebook

Achat immédiat, sans abonnement.

Le saviez vous ?

Lisez votre e-book sur ordinateur, tablette et mobile grâce aux applications :

Télécharger
sur Google Play

Télécharger
sur App Store

Télécharger
sur Ordinateur

description

descriptif du fournisseur

L’espace OHADA est une communauté de 17 Etats d’Afrique centrale, de l’Ouest et de l’Océan Indien. L’adoption, en 2017, d’un acte uniforme OHADA relatif à la médiation a sonné le glas du monopole de l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends dans cette zone. Par cet acte, l’OHADA diversifie ainsi son offre de justice alternative dans le domaine des investissements.
Le législateur OHADA a fait le choix de ne pas être prolixe. Ne contenant que 18 articles, ce texte détermine son champ d’application, définit la procédure, puis fixe les dispositions transitoires.
Cet ouvrage étudie la médiation dans l’ensemble de ses États membres afin de la rendre intelligible aux acteurs. Il retrace l’évolution de la médiation dans l’espace OHADA, en précise le cadre général à travers son domaine et ses caractères. Il clarifie les conditions de sa mise en œuvre, plonge le lecteur dans le déroulement de l’instance en mettant en lumière le rôle des différents acteurs, et analyse la phase post-médiation.
Au-delà d’un simple travail d’exégèse, l’auteur entraîne ses lecteurs au cœur des grands débats relatifs à ce mode de justice privée.

Droit et médiation dans l'espace OHADA - Le cadre juridique de l'Acte uniforme relatif à la médiation

Droit et médiation dans l'espace OHADA - Le cadre juridique de l'Acte uniforme relatif à la médiation

Guy Armel Tamkam Silatchom

On vous recommande avec votre achat

Droit et médiation dans l'espace OHADA - Le cadre juridique de l'Acte uniforme relatif à la médiation

Droit et médiation dans l'espace OHADA - Le cadre juridique de l'Acte uniforme relatif à la médiation

16,99€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Droit, Economie, Entreprise & Emploi Ebook Sciences & Techniques Ebook et liseuses

Ebook Sciences & Techniques

Ebook Scolaire • Ebook Dictionnaires • Droit, Economie, Entreprise & Emploi • Ebook Informatique • Ebook sur les Sciences • Ebook Médecine • Ebook Paramédical • Ebook Psychologie, psychanalyse • Ebook Post Bac Concours

Ebook et liseuses

Meilleures ventes : Ebook • Meilleures ventes : Ebook • Nouveautés : Ebook • Précommandes : Ebook • Ebook littérature • Ebook Voyage • Ebook arts, culture & société • Ebook Sciences & Techniques • Ebook imaginaire • Ebook Gratuits ...

... Ebook en VO • Livre Audio • Ebook à 0,99€ • Ebook à 1,99€ • Ebook à 9,99€ • Liseuse • Ebook Romance • Ebook érotique • Ebook intégrales • Ebook Jeunes adultes • Ebook Polars et romans policiers • Ebook jeunesse & ados • Ebook Thrillers • BD Ebook ...

... Manga ebook • Comics ebook • Ebook Maison & famille • Vivlio Studio • Les 100 ebooks de l'année 2023 • Ebook Bien-Être & spiritualité • Ebook Passions & Loisirs • Meilleurs ebooks 2025

Produits similaires

Sartre à la plage - L'existentialisme dans un transat • Rémunération et protection sociale du dirigeant • Lévi-Strauss à la plage - Un anthropologue dans un transat • Pascal à la plage - La sincérité dans un transat ...

... Kant à la plage - La raison pure dans un transat • Evaluation des fonctions cognitives chez l’adulte - Les fondamentaux du bilan en orthophonie • Apprentissage, évaluation et rééducation de l’écriture - Du papier au numérique ...

... Penser la paix • Les modèles conceptuels en ergothérapie - Introduction aux concepts fondamentaux • DCG 1 - Fondamentaux du droit : Manuel et Applications - Réforme 2026-2027 - Maîtriser les compétences et réussir l'examen ...

... Suivi des usagers involontaires - Probation, délinquance et protection des mineurs - Guide pratique - 3e édition • Les divisions foncières

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.