DROIT ET PRATIQUE DE L'APPEL 2018/2019

Dominique D'Ambra (Auteur)
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Objet de nombreux rapports et réformes, la procédure d'appel est en pleine évolution. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure, tel le décret du 1 er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, et celui du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui consacre le principe de la communication électronique. Conçu pour accélérer la procédure, il la rend beaucoup plus complexe et risquée, par la multiplication des délais et la sévérité des sanctions. Entre office du juge et rôle des parties, cet ouvrage analyse la nouvelle procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils de précaution ou de stratégie procédurale, des tableaux de synthèse et des exemples d'actes.
Cette 3 e édition intègre les apports du dernier décret sur la réforme de l'appel en matière civile du 6 mai 2017 après la réforme de l'appel en matière sociale (mai 2016).
 
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