DROIT EUROPEEN DE L INTERNET

Francis Donnat (Auteur)

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Que l'on parle d'internet comme d'un outil extraordinaire d'échange d'idées, de partage de contenus et de promotion du commerce, ou que l'on évoque la remise en cause de la neutralité du Net aux États-Unis perçue comme une atteinte à la liberté d'expression, les profilages massifs des internautes par certaines entreprises privées ou encore les soupçons de manipulation de contenus et de l'opinion publique, le constat est le même : nombreux sont les enjeux, parfois vertigineux, liés à la façon dont les données sont acheminées, à la façon dont elles sont exploitées et à la façon dont nous utilisons les services et accédons aux contenus en ligne. Cet ouvrage présente les règles européennes applicables à l'internet, abordant successivement les aspects relatifs aux réseaux, aux données personnelles et aux services. Embrassant de façon pédagogique ces trois grands ensembles qui font l'internet, il en donne une vision à la fois globale et synthétique et fait notamment le point sur les avancées apportées par le règlement général de protection des données (RGPD) applicable au 25 mai 2018. Écrit par un praticien du droit, il s'adresse aussi bien aux professions juridiques confrontées aux enjeux numériques dans leurs activités, qu'aux étudiants désireux de découvrir ou d'approfondir ces sujets et au citoyen intéressé de savoir quelles sont les règles qui régissent, en Europe, le fonctionnement de cet outil désormais indispensable qu'est l'internet. Francis Donnat est Conseiller d'État. Il a été notamment référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne et Counsel, Head of Policy, chez Google France. Il a longtemps enseigné le droit public et le droit de l'Union européenne à Sciences Po et à l'université de Strasbourg. Il occupe actuellement les fonctions de secrétaire général de France Télévisions.