droit européen des collectivités locales

Pierre-Yves Monjal (Auteur)

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Les collectivités locales et leurs groupements sont tenus à une obligation juridique claire : appliquer le droit de l'Union européenne quitte à laisser inappliqué le droit interne. Si cette obligation est simple à formuler, sa portée reste toutefois à définir. L'ambition de cet ouvrage est précisément de présenter ces entités infra-étatiques qui constituent également l'Europe et de mettre en lumière les obligations juridiques - textuelles et jurisprudentielles - qui s'imposent à elles, en particulier dans le domaine de l'action économique, mais aussi les moyens dont elles disposent pour participer au fonctionnement général de l'Union. Le droit européen des collectivités locales, dont la singularité est d'être une évolutive combinaison des droits constitutionnel, administratif et européen (ceux de l'Union et du Conseil de l'Europe), a ainsi pour objet l'action politique et économique locale dans cet environnement désormais et sans doute définitivement européanisé. Loin d'être des « victimes » de l'Europe ou de simples sujets secondaires de son droit, les collectivités locales en sont au contraire les actrices permanentes et indissociables. À jour du traité de Lisbonne (1 décembre 2009) - qui contribue au renforcement de l'autonomie locale - et des derniers états des jurisprudences européenne et nationale, cet ouvrage s'adresse à la fois aux juristes (universitaires et praticiens) et aux acteurs locaux (cadres et élus) désireux d'aborder un droit qui reste en très grande partie à écrire Pierre-Yves Monjal, agrégé des Facultés de droit, est professeur de droit public à l'Université Paris 13 et chargé d'enseignements à Sciences-po Paris. Ancien conseiller à la Direction des Affaires juridiques des ministères de l'Économie et du Budget, il est actuellement directeur du CERAP-P13 (Centre d'études et de recherches administratives et politiques de l'Université Paris 13 www.univ-paris13.fr/cerap). Il est également adjoint au maire de Montrichard et conseiller communautaire de la Communauté de communes du Cher à la Loire (Loir-et-Cher).