Droit fiscal général (10e édition)

Jacques Grosclaude (Auteur), Philippe Marchessou (Auteur)

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Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.
L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. Il rend compte des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis la dernière édition :
- au niveau international, avec une volonté des Etats, de l'Union européenne et de l'OCDE de lutter contre l'optimisation fiscale des particuliers et la pratique des prix de transfert des entreprises. Les lois de finances de 2014 et 2015.
- l'intégration dans les lois de finances françaises des innovations provoquées par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union (ex : schéma dit d'intégration horizontale des sociétés).
La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Droit fiscal général (10e édition)

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Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou

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