Droit pénal des affaires. Tome 2

Mireille Delmas-Marty (Auteur)

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L'expression « droit pénal des affaires » relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entre divers partis, non sans quelque arbitraire. Dans ce Mémento, deux choix ont été faits. C'est d'abord une notion large des "affaires" qui a été cet retenue : le droit pénal des affaires s'entend ici comme le droit pénal de l'entreprise. C'est, ensuite, une conception large du «droit pénal» qui a été adoptée. Alors que, souvent, l'étude est seulement de droit pénal spécial, elle recouvre aussi, en l'occurrence, le droit pénal général et la procédure pénale.

Droit pénal des affaires. Tome 2

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