Droit pénal général

Marc Segonds (Auteur)
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descriptif du fournisseur
1. Les principes fondamentaux du droit pénal général
2. Application de la loi pénale dans le temps.
3. Application de la loi pénale dans l'espace.
4. Interprétation de la loi pénale
5. Appréciation de la validité de la loi pénale.
6. Elément légal de l'infraction.
7. Neutralisation de l'élément légal de l'infraction.
8. Elément matériel de l'infraction.
9. Elément moral de l'infraction.
10. Imputabilité
11. Modes de participation criminelle.
12. Responsabilité du chef d'entreprise.
13. Responsabilité des personnes morales.
14. Droit des peines
 
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