Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections : establis en la generalité de Cayenne

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Edict du roy,contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections, establis en la generalité de Cayenne par edict du mois de janvier 1603 . Reiglemens faicts au Conseil d'Estat, pour l'imposition, assiette, & despartement des deniers royaux & autres, arrests dudit Conseil, sur ladite suppression, & liquidation du remboursement des officiers desdistes eletions...
Date de l'édition originale : 1612

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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