Édict et ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé : dans le temps prefix le debet du compte, en l'interest du denier douze

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Édict & ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé dans le temps prefix le debet du compte, en l'interest du denier douze . Autre edict et ordonnance du Roy, portant nouveau reglement pour la poursuitte & recouvrement des debets & restes des comptes deuës à sa Majesté, suppression, & revocation de la commission du solliciteur des restes : creation & institution de celle du contrerolleur general desdictes restes & deniers recelez
Date de l'édition originale : 1574

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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