Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ

Roselyne Allemand (Auteur), Laurence Solis-Potvin (Auteur)

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20,99€

Auteur : Roselyne Allemand
Editeur : L'Harmattan
Pagination : 268
EAN : 9782336257884
Protection numérique : Readium LCP DRM

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La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.

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