Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine Tome 2

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Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative : avec les formules à la suite de chaque mot. T. 1. ABR-APP, contenant les Tarifs commentés des huissiers en matière civile / par M. Bonnesoeur,... / par MM. Marc Deffaux,... et Adrien Harel,...
Date de l'édition originale : 1873
Sujet de l'ouvrage : Procédure (droit) -- France -- Encyclopédies
Comprend : Tarifs commentés des huissiers en matière civile

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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