Entreprises et "niches" fiscales et sociales - des dispositifs dérogatoires nombreux

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L'axe de cette étude s'inscrit dans une recherche de ressources budgétaires, fondée sur une démarche de rationalisation à la fois volontariste et pragmatique.
Le Conseil des prélèvements obligatoires a tenté de recenser, dans un premier temps, les pertes de recettes que génère l'ensemble des exonérations de cotisations sociales et des dépenses fiscales applicables aux revenus et bénéfices des entreprises, en incluant non seulement les mesures dérogatoires qualifiées par les documents budgétaires de "niches" fiscales et sociales mais aussi les modalités particulières d'imposition et les règles d'assiette les plus significatives.
Ensuite, il a cherché à couvrir le champ aussi bien des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés que celles relevant de l'impôt sur le revenu, en présentant les caractéristiques des bénéficiaires de ces dispositifs dérogatoires.
Enfin, il s'est efforcé de porter une analyse sur l'efficacité de ces dispositifs dérogatoires au regard de leurs objectifs et d'identifier une liste de mesures concrètes permettant de réduire la dépense.

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