Esprit du code napoleon, tire de la discussion, ou conference. t3 (ed.1805-1807)

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Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou Conférence... du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du Tribunat, des exposés de motifs. T3 / ... par J.-G. Locré,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4261622

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