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Mandat et prokura - contribution a la theorie de la representation civile et commerciale

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date de sortie le 08/09/26

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Omniprésente dans le discours juridique, la notion de mandat demeure pourtant source d'incertitudes. Ses rapports avec la technique de la représentation et le mécanisme de responsabilité sont constamment débattus, aussi bien en droit commun qu'en droit commercial. La technique prétorienne de la délégation de pouvoirs, appréhendée à la fois comme un mécanisme qui permet d'habiliter un tiers à engager la société et au chef d'entreprise de s'exonérer de sa responsabilité pénale, cristallise ces difficultés.
C'est dans cette perspective que l'auteur confronte la conception française, dite « moniste », du contrat de mandat, au mécanisme germanique de la prokura, qui repose sur une césure formelle entre les rapports interne et externe, et donc sur une approche résolument dualiste de ce contrat. Ce travail comparatiste apparaît alors fécond pour nourrir les débats relatifs à la nature, à l'objet et au régime du mandat « civil », ainsi qu'à ceux de ses parents au sein des groupements personnifiés.

Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Mandat et prokura - contribution a la theorie de la representation civile et commerciale

Morgan Briand

date de sortie le 08/09/26

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