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La mer, c’est non seulement plus de 70 % de la surface de notre planète, mais c’est aussi un enjeu vital aux plans écologique, économique et stratégique.
La mer, c’est non seulement plus de 70 % de la surface de notre planète, mais c’est aussi un enjeu vital aux plans écologique, économique et stratégique. C’est pourquoi le Conseil d’État a choisi de consacrer son étude annuelle pour 2026 aux politiques publiques face aux enjeux de la mer.
L’étude commence par analyser le cadre juridique dense et complexe qui s’applique aux espaces maritimes, depuis les conventions de 1958 et celle de 1982 sur le droit de la mer jusqu’au récent accord sur la haute mer entré en vigueur en 2026, en passant par un rappel de la place toujours importante de la coutume.
