Etude critique des innovations de l'Ohada par rapport à loi n° 90-046 : du 08 aout 1990 portant règlementations du petit commerce en droit congolais

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L'homme est un être plein des besoins toujours insatisfaits. A ce titre, il est toujours à la recherche de son bien-être économique à travers des activités soit agricoles, artisanales, industrielles, culturelles et commerciales. Ces différentes activités lucratives l'exposent au respect de différentes réglementations suivant le domaine d'activités.En effet, le législateur est appelé à règlementer ces activités qui se réalisent dans la société pour laquelle il a le pouvoir d'édicter les règles de droit en rapport avec chaque domaine de la vie sociale.
 
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