FACTURATION : REGLES ECONOMIQUES ET FISCALES

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En France, la spécificité des règles de facturation tient au fait qu'elles relèvent à la fois des réglementations économiques et fiscales. Ces règles sont donc contrôlées et sanctionnées par deux administrations différentes qui peuvent avoir, sur certains points, des positions divergentes. D'où les hésitations du chef d'entreprise et de ses conseils. Ce Dossier Thèmexpress vous donne toutes les informations utiles, textes et jurisprudence à l'appui.
 
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