Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

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descriptif du fournisseur
L'étude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge. Une confrontation entre la loi, la Constitution et le contexte.

L'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.

 
Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

Laurence Gay

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