Fiches de droit de l'entreprise
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le contenu
• 26 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de l’entreprise :
les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :
95 questions de cours, 35 QCM, 10 cas pratiques
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index
le sommaire
1. Le Droit
2. Les sources du droit
3. Le sujet de droit
4. L’objet de droit
5. Les droits subjectifs
6. L’organisation judiciaire
7. Les voies de recours
8. L’action en justice
9. La preuve
10. Commerçants et artisans
11. Les actes de commerce
12. Le fonds de commerce
13. L’exploitation du fonds de commerce
14. L’entreprise individuelle et la société
15. Société contrat, société personne morale
16. Les sociétés commerciales
17. Les sociétés civiles
18. Le contrat
19. Sanctions du non-respect des conditions de validité du contrat : la nullité
20. Les clauses contractuelles
21. L’inexécution du contrat
22. Le contrat de vente
23. La responsabilité contractuelle
24. La responsabilité civile délictuelle
25. Les sûretés
26. Les sûretés professionnelles

 
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